Mentions légales et protection des données

Garantie relative au site Internet

But du site Internet

Conditions d’utilisation

Le site Internet vise une information transparente des clientes et clients actuels et futurs sur les produits et les prestations de Sympany ainsi qu’un accès simplifié des assurés aux prestations de Sympany. Sympany s’efforce de faire en sorte que les contenus du site Internet sympany.ch, mais aussi des sous-domaines win.sympany.ch, tourist.sympany.ch et my.sympany.ch (ci-après appelés «site Internet») soient à jour, complets et corrects. Étant donné que ces informations peuvent toutefois subir de rapides changements, Sympany décline toute responsabilité quant à leur actualité, leur exhaustivité et leur exactitude. Pour des informations sûres, nous vous renvoyons à l’offre contraignante qui vous a été adressée ainsi qu’aux conditions d’assurance en vigueur.

1. Responsabilité

Sympany décline toute responsabilité pour les préjudices directs, indirects ou subséquents, quels qu’ils soient, occasionnés aux utilisateurs ou aux tiers en relation avec l’accès au site Internet, son utilisation ou les dérangements éventuels occasionnés par son utilisation. Il en va de même des pages auxquelles renvoient les liens. Les liens vers d’autres sites Internet et leurs contenus ne sont pas contrôlés par Sympany. De tels contenus et liens sont uniquement fournis à titre d’information et par souci de convivialité. Sympany décline donc toute responsabilité pour le contenu, les produits et les prestations de tels sites Internet. L’accès aux et l’utilisation des prestations proposées s’effectuent à vos propres risques.

2. Droits de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des sites Internet est protégé par le droit d’auteur et/ou de marque. Le téléchargement ou l’impression de certaines parties pour une utilisation privée ou interne sont autorisés, pour autant que les désignations protégées légalement ne soient pas retirées. Sans le consentement écrit de Sympany, il est interdit d’utiliser partiellement ou en totalité le contenu par des moyens électroniques, écrits ou autres, à des fins publiques et/ou commerciales. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à . L’autorisation éventuelle d’utilisation ou de téléchargement/impression des sites Internet ou de parties de ceux-ci transfère et/ou accorde exclusivement les droits qui y sont explicitement mentionnés.

3. Protection des données

Sympany agit en qualité d’assurance-maladie, d’assurance-maladie complémentaire, d’assurance indemnités journalières, d’assurance-accidents et d’assurance dommages et s’engage par la politique en matière de protection des données ci-dessous à mettre en œuvre de manière exhaustive les prescriptions juridiques en matière de protection des données et à développer continuellement la protection des données. La protection des données est essentielle pour Sympany et fait partie intégrante de la responsabilité à tous les niveaux:

  • Sympany respecte les droits de la personnalité des personnes intéressées, des assurés et des collaborateurs. La protection de la personnalité fait partie du concept de qualité de Sympany.
  • Sympany s’engage pour que toutes les mesures de sécurité personnelles, techniques et organisationnelles requises soient prises afin de garantir la protection des données.
  • Sympany veille à ce qu’aucune donnée de clients ne soit communiquée à des tiers à des fins de marketing, à l’exception des transmissions nécessaires à l’envoi de la newsletter qui sont mentionnées dans cette déclaration relative à la protection des données.
  • Les données sont traitées en conformité avec la législation suisse en matière de protection des données, pour autant que les dispositions en matière de protection des données d’autres entreprises (p. ex. Facebook Inc., Google Inc., etc.), sur lesquelles Sympany n’a aucune possibilité d’influer, ne s’appliquent pas.
  • Tous les collaborateurs de Sympany sont soumis à l’obligation de garder le secret lorsqu’ils utilisent des données personnelles.
  • Sympany s’engage à sensibiliser les collaborateurs et met tout en œuvre pour qu’ils aient des connaissances spécialisées exhaustives. Elle informe régulièrement sur l’importance et la mise en œuvre de la protection des données et forme les collaborateurs en conséquence.


Les détails relatifs à la gestion des données clients sont réglés dans le document Règlement de traitement pour la collecte des données du 21 août 2018 (en Allemand). Pour le traitement de données selon le modèle de rémunération DRG, Sympany collabore avec le partenaire d’externalisation Centris AG, Soleure. Tant Sympany que Centris AG, Soleure, sont certifiées par la SQS (en Allemand) en tant que services de réception des données dans le domaine DRG, conformément aux directives légales. Les détails du traitement des données sont définis dans un règlement.

4. Données collectées par Sympany

Données collectées automatiquement

Lorsque vous consultez nos sites Internet, Sympany collecte, enregistre et utilise les données générales suivantes, qui sont enregistrées dans des fichiers journaux:

  • adresse IP
  • informations générales sur le système d’exploitation et le navigateur
  • date, heure et durée de consultation
  • source du visiteur (site Internet référent)


De telles données visent à améliorer l’utilisation des sites Internet et permettent à Sympany de mettre à disposition les services en ligne correspondants. Ces données peuvent aussi être traitées à des fins d’analyses statistiques et de marketing. Si ces données sont traitées au moyen de cookies, les conditions ci-dessous doivent en outre être respectées.

Données des utilisateurs du site Internet

Toutes les données envoyées par le biais de formulaires sur les sites Internet de Sympany sont cryptées et ne peuvent pas être consultées par des tiers. Les données saisies par les utilisateurs et les clients sont utilisées pour la prise de contact, l’établissement d’offres, le traitement du contrat et le cas échéant à des fins de marketing au sein de Sympany. En saisissant des données personnelles dans le calculateur de primes de Sympany, l’utilisateur accepte d’être contacté par Sympany, par téléphone ou d’une autre manière. Si vous ne souhaitez pas être contacté, vous pouvez nous en aviser à l’aide du formulaire de feed-back.

Si vous êtes déjà assuré chez Sympany, que vous avez soumis une proposition d’assurance ou que vous nous avez transmis vos coordonnées parce que vous souhaitez être contacté, nous pouvons associer vos données collectées sur le site Internet ou vos identifiants de connexion à des données personnelles nouvelles ou existantes. Dans ce cas, le cadre légal du traitement des données personnelles est constitué par l’exécution des obligations contractuelles. Votre consentement ainsi que les intérêts légitimes de Sympany constituent d’autres bases légales pour le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement en adressant une demande au délégué à la protection des données de Sympany.

Si des prestations de tiers sont nécessaires au traitement de votre requête transmise par Internet ou par téléphone ou à l’exécution du contrat, vous consentez en nous précisant vos données à ce qu’elles puissent être transmises à un prestataire mandaté par nos soins. Nos prestataires sont soumis aux mêmes dispositions en matière de protection des données que Sympany.

Contenus actifs du site Internet

Sympany utilise des contenus actifs sur son site Internet (p. ex. JavaScript, Java). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver les contenus actifs dans votre navigateur. Cela peut toutefois compliquer, voire empêcher l’utilisation de nos sites Internet.

5. Chatbot

Un chatbot est utilisé sur notre site Internet. Son fonctionnement et sa disponibilité permanents ne sont pas garantis. Les réponses que vous donnez au chatbot sont exclusivement transmises à des systèmes internes de Sympany où elles sont enregistrées, en vue d’un conseil et d’une prise de contact. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

6. Analyse Internet et cookies

Cookies et remarketing

Des contenus de prestataires externes sont intégrés aux sites Internet de Sympany afin d’améliorer l’expérience de navigation ainsi qu’à des fins statistiques, publicitaires et pour des études de marché. Ces prestataires externes et Sympany utilisent des cookies afin de contrôler leurs services. Lorsque vous visitez nos sites Internet, des cookies sont par conséquent installés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont de petites unités d’information qui sont enregistrées localement sur votre ordinateur par le navigateur. Sympany en a besoin pour vous permettre d’utiliser son site Internet et pour en optimiser l’utilisation. Ils permettent en outre à Sympany et le cas échéant à des prestataires externes de reconnaître votre navigateur ou l’utilisateur lors de la prochaine visite. La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à l’issue de votre visite. D’autres cookies sont enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce qu’ils soient automatiquement supprimés dans le navigateur en fonction de la date d’expiration définie dans le cookie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Bien que les données collectées par les cookies soient recueillies et traitées de façon anonyme, vous pouvez aussi utiliser les sites Internet de Sympany sans cookies en désactivant les cookies dans votre navigateur. Vous pouvez également activer un Opt-out-Cookie pour tous les prestataires externes. Lors de la désactivation des cookies de Sympany, certaines fonctions ne sont toutefois plus disponibles et il peut y avoir des restrictions dans l’utilisation de nos sites Internet.

Vous trouverez les détails relatifs à l’utilisation de vos données personnelles par des prestataires tiers dans les différentes mentions relatives à la protection des données, p. ex. de Facebook, Google et Adobe Systems. Notez que les dispositions en matière de protection des données de Sympany ne s’appliquent pas au traitement des données par ces prestataires externes. En tant qu’opérateur du site Internet, Sympany n’a pas une connaissance exhaustive du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation concrète par ces prestataires externes. En utilisant les produits correspondants tels que Facebook, Google, etc., vous avez accepté les dispositions en matière de protection des données correspondantes.

Pour autant que Sympany relève du champ d’application du RGPD, les cookies requis pour la réalisation du processus de communication électronique ou pour la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (p. ex. dans le calculateur de primes ou sur le portail clients «mySympany») sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. Sympany a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies pour mettre à disposition ses services d’une manière optimisée et techniquement irréprochable. Si d’autres cookies (p. ex. pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans cette déclaration relative à la protection des données.

Les outils suivants sont utilisés sur sympany.ch et dans tous les sous-domaines, à l’exception de my.sympany.ch:

  • Google Analytics
  • Google Ads Remarketing et Conversion-Tracking
  • DoubleClick et Floodlight (Google)
  • Facebook Tracking Pixel
  • Dynatrace
  • YouTube
  • Jaduda


Les outils suivants sont utilisés sur my.sympany.ch: Dynatrace

Dynatrace

Dynatrace

Dynatrace est utilisé sur ce site Internet afin de l’améliorer et de proposer les services en ligne correspondants. Les données créées à cette occasion peuvent aussi être traitées à des fins d’analyses statistiques et de marketing.

Catégorie/but

  • Application Performance Management
  • Cloud Infrastructure Monitoring
  • AI Ops
  • Digital Experience Management


Prestataire
Dynatrace LLC
1601 Trapelo Road
#116 Waltham
MA 02451
États-Unis

Protection des données

Facebook Analytics und Remarketing

Le pixel du réseau social Facebook est intégré à ce site Internet. Si vous consultez ce site Internet, le pixel Facebook établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité ce site Internet via votre adresse IP. Facebook peut ainsi affecter la consultation de ce site Internet à votre compte utilisateur. Les informations ainsi obtenues peuvent être utilisées pour afficher des Facebook-Ads ou pour des fonctions de suivi et d’analyse (via le pixel Facebook). Remarque: en tant qu’opérateur des sites Internet, Sympany ne connaît pas avec précision le contenu des données transmises, ni leur utilisation concrète par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Facebook. Si vous ne souhaitez pas de saisie des données via Custom Audiences, vous pouvez désactiver Custom Audience dans votre compte Facebook.

Catégorie/but

  • Publicité
  • Analyse du site Internet


Prestataire
Facebook Inc.
1601 South California Avenue
Palo Alto
CA 94304
États-Unis

Protection des données
 

Google

Google Analytics

Sympany utilise les services de Google Analytics afin de collecter automatiquement des données sur votre utilisation de nos sites Internet lors de votre visite. Sympany sait ainsi comment l’offre publicitaire est utilisée et obtient des informations sur le comportement de navigation des utilisateurs du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des sites Internet de Sympany sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées.

Vous pouvez installer un plugin de navigateur pour désactiver Google Analytics.

Catégorie/but
Analyse du site Internet

Prestataire
Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View
CA 94043
États-Unis

Protection des données

Google Ads Remarketing

Google Ads Remarketing signifie que votre comportement de navigation est analysé et qu’une publicité personnalisée de Sympany s’affiche sur cette base pendant la navigation sur Internet, lors de l’utilisation d’une application mobile ou du moteur de recherche Google. De la sorte, les messages publicitaires personnalisés et basés sur vos centres d’intérêt, qui ont été adaptés sur un terminal (p. ex. smartphone) en fonction de votre comportement d’utilisation et de navigation antérieur, peuvent aussi s’afficher sur l’un de vos autres terminaux (p. ex. tablette ou PC). Avec Google Ads, les annonces publiées par Google sont analysées et payées par Sympany.

Si vous avez donné votre consentement en ce sens, Google associe à cet effet votre historique de navigation sur Internet et dans les applications à votre compte Google. Les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent ainsi être publiés sur chaque terminal sur lequel vous vous enregistrez avec votre compte Google.

Google DoubleClick for Advertisers et DoubleClick Floodlight

Ce site Internet et notre newsletter utilisent les services d’analyse Internet de Google DoubleClick for Advertisers et de DoubleClick Floodlight. DoubleClick optimise l’interaction avec Google Ads. DoubleClick active des cookies lorsque vous consultez une annonce ou que vous cliquez sur un bandeau publicitaire de Sympany qui se trouve sur un site Internet partenaire. Google est ainsi informé que vous avez visité ce site Internet avec votre adresse IP. Google peut ainsi affecter la consultation de ce site Internet à votre compte utilisateur. Le but est de vous afficher des bandeaux publicitaires plus intéressants. Avec le cookie, Sympany peut enregistrer certaines données sur l’interaction de votre navigateur avec un certain affichage. L’enregistrement permet également de savoir si vous avez consulté ou cliqué sur une annonce et s’il y a eu de ce fait une conversion, telles que la conclusion d’un contrat avec Sympany. Remarque: en tant qu’opérateur des sites Internet, Sympany ne connaît pas avec précision le contenu des données transmises, ni leur utilisation concrète par Google. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Google.

  • Si vous n’avez pas de compte Google et que vous ne souhaitez pas que Google collecte vos données d’utilisation, vous pouvez désactiver la publicité personnalisée. Un Opt-out-Cookie est ainsi activé sur votre appareil.
  • Remarque: tant que la publicité personnalisée est désactivée chez Google et qu’un Opt-out-Cookie correspondant a été activé, les données d’utilisation ne sont pas collectées.
  • Si vous avez un compte Google, vous pouvez durablement vous opposer au Remarketing/Targeting sur plusieurs appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google.


Pour autant que Sympany relève du champ d’application du RGPD, la compilation des données saisies dans votre compte Google est exclusivement réalisée sur la base de votre consentement. Vous pouvez le donner ou le révoquer auprès de Google (art. 6, al. 1, let. a, RGPD). Dans le cas de processus de saisie de données qui ne sont pas compilées dans votre compte Google (p. ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé à la compilation), la saisie des données se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. L’intérêt légitime de Sympany résulte du fait que Sympany est intéressée par l’analyse anonymisée des visiteurs du site Internet à des fins publicitaires.

Catégorie/but
Publicité

Prestataire
Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View
CA 94043
États-Unis

Protection des données

Jaduda

Ce site Internet collabore avec Jaduda dans le cadre de campagnes publicitaires afin de mesurer l’impact de la publicité Sympany. Jaduda active des cookies lorsque vous consultez une annonce ou que vous cliquez sur un bandeau publicitaire de Sympany qui se trouve sur des sites Internet partenaires. Le but est de vous afficher des bandeaux publicitaires intéressants. Avec le cookie, Sympany peut enregistrer certaines données sur l’interaction de votre navigateur avec un certain affichage. L’enregistrement permet également de savoir si vous avez consulté ou cliqué sur une annonce et si un contrat a de ce fait été conclu avec Sympany. Remarque: en tant qu’opérateur des sites Internet, Sympany ne connaît pas avec précision le contenu des données transmises, ni l’utilisation concrète par Jaduda. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Jaduda. Si vous ne souhaitez pas que Jaduda saisisse des données, vous pouvez activer un Opt-out-Cookie.

Catégorie/but
Analyse publicitaire

Prestataire
Jaduda GmbH
Körtestr. 10
10967 Berlin
Allemagne

Protection des données (en Allemand)

Sympany

Catégorie/but

  • Session ID Cookie
  • Cookie Consent Banner
  • Session Management Cookies
     

Prestataire
Sympany Services AG
Peter Merian-Weg 4
4002 Bâle
Suisse

YouTube

Ce site Internet utilise YouTube pour la diffusion de vidéos. Nous utilisons des vidéos YouTube intégrées en mode de protection des données étendu. YouTube n’enregistre par conséquent des données sur votre consultation de ce site Internet que si vous cliquez sur une vidéo. Dans ce cas, votre adresse IP est transmise à YouTube. Si vous êtes connecté à YouTube, cette information est attribuée à votre compte d’utilisateur. Remarque: en tant qu’opérateur des sites Internet, Sympany ne connaît pas avec précision le contenu des données transmises, ni leur utilisation concrète par YouTube. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Google/YouTube.

Catégorie/but
Videotracking

Prestataire
YouTube LLC
901 Cherry Avenue
San Bruno
CA 94066
États-Unis

Protection des données

7. Communication par e-mail

Les e-mails adressés à Sympany ne sont pas cryptés et peuvent éventuellement être consultés par des tiers. Sympany ne peut pas garantir la sécurité des données des e-mails non cryptés reçus et décline par conséquent toute garantie et responsabilité correspondante.

8. Newsletter

Les newsletters sont adressées à nos assurés en raison de la relation clientèle et à des personnes intéressées qui nous ont communiqué volontairement leur adresse électronique, par exemple dans le cadre d’un concours ou d’une action et qui ont alors consenti à l’utilisation de leurs données par Sympany à des fins de marketing et de prise de contact. Les clients et les personnes intéressées reçoivent des newsletters différentes avec des informations pertinentes sur Sympany. L’abonnement aux newsletters et aux e-mails publicitaires peut en tout temps être annulé à la fin de l’e-mail. Votre adresse e-mail n’est utilisée que pour l’envoi d’informations de Sympany. Nous transmettons vos données correspondantes aux tiers suivants:

Pour l’envoi de la newsletter:

Valencia Kommunikation AG
Steinentorstrasse 19, 4010 Bâle, Suisse

Mayoris AG
Suurstoffi 16, 6343 Rotkreuz, Suisse
Schipfe 32, 8001 Zurich, Suisse

Le comportement des utilisateurs dans les newsletters est enregistré par l’outil Newsletter. Le comportement en matière de clics sur des liens hypertextes dans des e-mails et sur les sites Internet est enregistré à l’aide du tracker de DoubleClick et un cookie est activé sur votre appareil. Nous renvoyons au chiffre 6 concernant la fonction de DoubleClick.

9. Modifications

Sympany se réserve le droit d’adapter et de modifier en permanence le contenu du site Internet. Cela vaut pour l’ensemble des contenus publiés sur le site Internet ainsi que pour les présentes conditions. Sympany décline toute responsabilité pour les conséquences de tels changements. Les dispositions d’assurance respectives dans leur version actuelle s’appliquent à toutes les prestations de Sympany ou d’entreprises associées.

10. Jeux-concours/actions

Certaines actions peuvent nous conduire à traiter vos données afin de permettre la participation à l’un des jeux-concours organisés par nos soins. Par exemple, une action dans le cadre de laquelle un enregistrement ou une inscription sur notre portail pendant une période déterminée entraîne une participation automatique à un jeu-concours. Nous traitons alors vos données à caractère personnel en premier lieu dans le respect des chiffres 3 et 4 de la présente déclaration relative à la protection des données. De plus, nous traitons vos données personnelles afin de vous contacter en cas de gain et de vous faire parvenir votre gain. Nous basons ce traitement des données dans le cadre du jeu-concours sur nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Le RGPD vous confère les droits des personnes concernées suivants, que vous pouvez faire valoir auprès de nous et/ou auprès des autorités de surveillance compétentes: droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l’effacement, droit d’être informé, ainsi que droit à la portabilité des données. De plus, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit de rétractation et du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

11. Clause d’intégrité contractuelle

Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation seraient invalides, illégales ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

12. Droit applicable

Sous réserve de prescriptions légales contraignantes divergentes, le droit suisse s’applique à ces conditions d’utilisation, à l’exclusion des accords internationaux ou des conventions internationales éventuellement applicables. Le for judiciaire pour tous les litiges découlant de ces conditions d’utilisation ou en relation avec elles est Bâle.

13. Délégué à la protection des données, demandes de renseignements, contact

Toute personne peut demander à Sympany si et comment des données la concernant sont traitées. Elle peut également exiger que ses données personnelles soient corrigées en cas d’erreur, que leur traitement soit limité ou qu’elles soient supprimées.

Elle a en outre le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, courant et lisible en machine. Ces droits sont exposés plus en détail dans le règlement de traitement pour la collecte des données du 21 août 2018 (en Allemand).

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, en cas de demande de renseignement ou de demande de rectification, de suppression ou de restriction du traitement de vos données personnelles, veuillez vous adresser par courrier postal avec une copie d’une pièce d’identité officielle à:

Sympany
Datenschutz
Peter Merian-Weg 4
4002 Bâle
Suisse

Pour les questions générales sur la protection des données chez Sympany, vous pouvez vous adresser par e-mail à .

Représentation dans l’UE pour les questions liées à la législation en matière de protection des données

Pour autant que Sympany relève du champ d’application du RGPD, le délégué à la protection des données au sens de l’art. 37 RGPD et le représentant selon l’art. 27 RGPD est:

Swiss Infosec (Deutschland) GmbH
Friedrichstrasse 123
10117 Berlin
Allemagne

Contact, responsabilité et rédaction

Sympany Services AG
Peter Merian-Weg 4
4002 Bâle
Suisse

Plan de situation du siège principal de Sympany (PDF, 738 Ko)

Veuillez adresser votre feed-back concernant le site Internet ou des problèmes techniques à la .

Veuillez vous adresser à notre si vous avez d’autres questions.

 

Dernière modification: août 2019