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Vous trouverez ici tous les formulaires et les conditions générales d’assurance pour votre assurance perte de salaire et votre assurance-accidents auprès de Sympany.

Conditions générales d'assurance (CGA)

Départ d’un collaborateur

Un de vos collaborateurs quitte votre entreprise? Il ou elle peut conserver la protection d’assurance habituelle de son assurance-accidents ou assurance perte de salaire chez Sympany.

Assurance perte de salaire

Les collaborateurs vous quittant jouissent d’un droit de transfert dans l’assurance perte de gain individuelle compensa. Après la transmission du formulaire complété, nous établissons l’offre souhaitée.

Dépliant Assurance individuelle compensa

Formulaire de transfert dans l’assurance individuelle compensa

Assurance-accidents

La loi sur l’assurance-accidents obligatoire (LAA) permet à vos anciens collaborateurs de rester assurés contre les accidents par l’intermédiaire de votre entreprise après leur départ. Une assurance subséquente de 31 jours est coassurée sans versement de prime séparé. Une prolongation à six mois au maximum peut être convenue par la souscription d’une assurance par convention.

Notice Assurance par convention LAA

Déclaration de la masse salariale