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Conditions générales d'assurance (CGA)
Départ d’un collaborateur
Un de vos collaborateurs quitte votre entreprise? Il ou elle peut conserver la protection d’assurance habituelle de son assurance-accidents ou assurance perte de salaire chez Sympany.
Les collaborateurs vous quittant jouissent d’un droit de transfert dans l’assurance perte de gain individuelle compensa. Après la transmission du formulaire complété, nous établissons l’offre souhaitée.
Dépliant Assurance individuelle compensa
Formulaire de transfert dans l’assurance individuelle compensa
La loi sur l’assurance-accidents obligatoire (LAA) permet à vos anciens collaborateurs de rester assurés contre les accidents par l’intermédiaire de votre entreprise après leur départ. Une assurance subséquente de 31 jours est coassurée sans versement de prime séparé. Une prolongation à six mois au maximum peut être convenue par la souscription d’une assurance par convention.
Fiche d’information: l’assurance par convention
Les contrats de l’assurance-accidents complémentaire auxquels s’appliquent les CGA de l’édition 2022 permettent aux collaborateurs qui quittent l’entreprise de passer à l’assurance-accidents individuelle.
Après avoir reçu le formulaire de transfert, nous examinons votre droit et établissons le cas échéant l’offre souhaitée.
Conditions de l'assurance-accidents individuelle
Formulaire Passage dans l'assurance individuelle contre les accidents
Déclaration de la masse salariale
Déclaration de la masse salariale (ELM)
À partir de la période de déclaration 2023, la déclaration annuelle de votre masse salariale se fera de manière électronique via Sympany ELM Web. Nous établirons ensuite votre facture de primes définitive comme d’accoutumée.
Le portail de déclaration Sympany ELM Web vous permet de remplir facilement en ligne la déclaration pour vos assurances de personnes et de l'envoyer directement.
Instructions pour la première inscription et la saisie des données salariales dans le portail de déclaration:
Lorsque vous remplissez la déclaration électronique de la masse salariale (ELM), nos formulaires peuvent vous servir de référence.
Le formulaire pour déterminer la masse salariale à déclarer dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie vous aide à calculer correctement la masse salariale. Vous pouvez ainsi être sûr de ne pas oublier d'éléments de salaire assurés ou de déclarer une somme salariale trop élevée.
Instruction relative à la déclaration de l'assurance collective d'indemnités journalières
Instruction relative à la déclaration de l'assurance-accidents complémentaire