Mentions légales
En utilisant notre site Internet www.sympany.ch et ses sous-domaines (en particulier win.sympany.ch, tourist.sympany.ch, jobs.sympany.ch et my.sympany.ch; ci-après «sites Internet»), vous acceptez les conditions d’utilisation et les clauses de responsabilité décrites ci-après et déclarez expressément accepter leur validité. L’exploitante des sites Internet est Sympany Services AG (cf. impressum, ci-après «Sympany» ou «nous»).
1. But et garantie
Les sites Internet visent à fournir une information transparente sur nos produits et prestations et les entreprises de Sympany, ainsi qu’à faciliter l’accès des assurés à nos prestations. Sympany s’efforce de maintenir les contenus des sites Internet à jour, complets et corrects. Étant donné que ces informations peuvent toutefois subir de rapides changements, Sympany décline toute responsabilité quant à leur actualité, leur exhaustivité et leur exactitude. Pour des informations contraignantes, nous vous renvoyons à nos offres, propositions et polices ainsi qu’aux conditions d’assurance en vigueur.
2. Responsabilité
L’utilisation de nos sites Internet se fait à vos propres risques. Dans la mesure où la loi le permet, Sympany décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir en relation avec l’utilisation des sites Internet et des moyens de communication électroniques qui y sont proposés. Il en va de même des pages auxquelles renvoient les liens. Les liens vers d’autres sites Internet et leurs contenus ne sont pas contrôlés par Sympany. De tels contenus et liens sont uniquement fournis à titre d’information et par souci de convivialité. Sympany décline donc toute responsabilité pour le contenu, les produits et les prestations de tels sites Internet. L’accès aux et l’utilisation des prestations proposées s’effectuent à vos propres risques.
3. Droits de la propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des sites Internet est protégé par le droit d’auteur et/ou de marque. Le téléchargement ou l’impression de certaines parties pour une utilisation privée ou interne sont autorisés, pour autant que les désignations protégées légalement ne soient pas retirées. Sans le consentement écrit de Sympany, il est interdit d’utiliser partiellement ou en totalité le contenu par des moyens électroniques, écrits ou autres, à des fins publiques et/ou commerciales. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à E-Mail. L’autorisation éventuelle d’utilisation ou de téléchargement/impression des sites Internet ou de parties de ceux-ci transfère et/ou accorde exclusivement les droits qui y sont explicitement mentionnés.
4. Clause d’intégrité contractuelle
Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation seraient invalides, illégales ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
5. Modifications
Nous pouvons compléter, modifier ou supprimer les informations proposées sur nos sites Internet à tout moment et sans préavis. Il en va de même pour les présentes mentions légales. La version la plus récente publiée sur notre site Internet fait foi.
6. Droit applicable
Sous réserve de prescriptions légales contraignantes contraires, le droit suisse s’applique aux présentes conditions d’utilisation, à l’exclusion des traités internationaux ou conventions internationales éventuellement applicables ainsi que des règles de conflits de lois. Le for judiciaire pour tous les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec elles est Bâle.