Factures: simplifier la lecture

Explication des différents éléments sur la facture du médecin

Chiffres, codes, abréviations: à première vue, une facture de médecin semble relever du mystère. Vérifier si la facture est correcte est loin d’être chose aisée. Voici quelques explications visant à vous en faciliter le contrôle.

1–6 Données personnelles avec votre adresse et celle de votre médecin.
7 Diagnostic. Le code du diagnostic se compose d’une lettre majuscule et d’un chiffre.
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Tiers garant (TG): l’assuré paie la facture et demande à l’assureur-maladie son remboursement.

Tiers payant (TP) signifie que la facture est envoyée directement à l’assureur-maladie.

9 Informations sur les traitements, y compris les consultations par téléphone.
10 Numéro du tarif appliqué. P. ex. 001 = TARMED, 400 = liste des spécialités. TARMED dresse la liste de quelque 4600 prestations médicales. La liste des spécialités englobe tous les médicaments remboursés par l’assurance de base. En outre, il existe d’autres listes tarifaires.
11 Quantité facturée par position tarifaire. Vous voyez ici le nombre de fois qu’une prestation a été fournie. Le nombre de médicaments est facile à vérifier. La durée de la consultation se décompose comme suit: 00.0010 correspond aux cinq premières minutes, 00.0020 à chaque période de cinq minutes supplémentaires et 00.0030 aux cinq dernières minutes de consultation.
12 Point tarifaire (Pt) de la prestation médicale. Pour chaque prestation, le même nombre de points tarifaires est facturé dans toute la Suisse.
13 Valeur du point tarifaire de la prestation médicale. La valeur du point tarifaire diffère d’un canton à l’autre. En multipliant le point tarifaire par la valeur du point tarifaire, on obtient le prix de la prestation médicale (PM) correspondante.
14 Point tarifaire de la prestation technique (PT). C’est-à-dire les coûts d’infrastructure comme le loyer, l’électricité ou le nettoyage ainsi que le personnel non médical (assistants). La valeur est la même dans toute la Suisse.
15 Valeur du point tarifaire de la prestation technique. La valeur est la même que pour la prestation médicale (PM).
16 Code de la prestation prise en charge. La colonne P est importante car le médecin y indique s’il considère qu’il s’agit d’une prestation prise en charge ou pas. 0 = prestation prise en charge par l’assurance de base; 1 = prestation non prise en charge.
17 Total d’une prestation individuelle (position tarifaire). Il se compose comme suit: point tarifaire de la prestation médicale × valeur du point tarifaire de la prestation médicale + point tarifaire de la prestation technique × valeur du point tarifaire de la prestation technique.
18 Totaux des divers domaines comme les prestations médicales, les prestations techniques, les médicaments ou la LiMA. La LiMA est la liste des moyens et appareils, et englobe tout ce dont le patient a besoin pour s’examiner et se soigner lui-même ou pour l’aider à la maison – des lecteurs de glycémie aux béquilles, en passant par les appareils respiratoires. Les moyens et appareils figurant sur la LiMA sont remboursés par l’assurance de base.
19 Montant total de la facture