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Assurance-accidents

Obligatoirement bien protégé

En Suisse, l’assurance-accidents est obligatoire. La loi prévoit deux possibilités: l’assurance-accidents via l’assurance de base ou – selon le taux d’occupation – via l’employeur. Les personnes qui ne sont pas assurées par le biais de leur employeur doivent inclure la couverture accidents dans leur assurance-maladie obligatoire.

Modifier la couverture accidents

Souhaitez-vous inclure ou exclure votre couverture accidents dans votre assurance de base? Faites-nous part directement de votre souhait de modification.

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Conseil pour réaliser des économies: si vous disposez d’une assurance-accidents complète par le biais de votre employeur, vous pouvez exclure la couverture accidents de votre assurance de base. Votre prime peut ainsi diminuer jusqu’à 7 %. Autres conseils pour réaliser des économies >

Questions et réponses importantes

Exclusion de la couverture accidents  

Dans ces cas, vous pouvez exclure la couverture accidents de l’assurance de base et profiter d’une réduction de primes pouvant atteindre 7 %:

  • Vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur et bénéficiez donc, par son intermédiaire, d’une couverture contre les accidents professionnels et non professionnels. Cela vaut également pour les apprentis, les stagiaires et les bénévoles.
  • Vous exercez une activité indépendante et avez souscrit une assurance-accidents selon la LAA.
  • Vous percevez une allocation de chômage et possédez une couverture contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Suva.


Inclusion de la couverture accidents

Dans les cas suivants, vous devez inclure la couverture accidents dans l’assurance de base:

  • Vous travaillez moins de 8 heures par semaine chez le même employeur.
  • Vous n’exercez pas ou plus d’activité professionnelle. C’est notamment le cas des femmes et des hommes au foyer, des étudiants, des retraités ainsi que des enfants et des adolescents.
  • Vous exercez une activité indépendante et n’avez souscrit aucune assurance-accidents selon la LAA.
  • Si vous bénéficiez d’une couverture par le biais de votre employeur, aucune participation aux coûts n’est due pour le traitement.
  • Si vous avez inclus la couverture accidents dans votre assurance de base, vous devez légalement participer aux frais de traitement par le biais de la franchise et de la quote-part. Autres informations >

Vous pouvez inclure la couverture accidents dans l’assurance de base à tout moment. L’exclusion de la couverture accidents est possible le 1er jour du mois suivant. Inclure ou exclure la couverture accidents >

Non, ce n’est pas possible – la conclusion d’une assurance-accidents est obligatoire. Les personnes qui ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels par le biais de leur employeur doivent inclure la couverture accidents dans l’assurance de base. Si vous oubliez l’inclusion, vous devez payer les primes pour le risque d’accident avec effet rétroactif.

En Suisse, tous les salariés sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Pour un taux d’occupation d’au moins 8 heures par semaine, la couverture d’assurance s’applique également aux accidents dits non professionnels, survenant pendant le temps libre. Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine chez le même employeur, vous devez vous assurer séparément contre les accidents non professionnels et inclure la couverture accidents dans votre assurance de base. En savoir plus >

En cas d’accident, l’assurance de base verse les mêmes prestations qu’en cas de maladie. Comme en cas de maladie, vous devez également participer aux coûts des soins médicaux.

Si vous bénéficiez d’une couverture contre les accidents professionnels et non professionnels par le biais de votre employeur selon la LAA, 80 % de votre salaire sont notamment pris en charge à partir du 3e jour, tout comme les frais de guérison et de soins (sans participation aux coûts) et – en cas d’invalidité ou de décès – les rentes (pour les autres prestations, voir Assurance-accidents pour les entreprises). Si votre employeur a conclu une assurance-accidents complémentaire, vous profitez de prestations encore plus complètes.

L’assurance contre les accidents professionnels débute automatiquement le premier jour de travail. Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine chez le même employeur, cela vaut également pour l’assurance contre les accidents non professionnels.

L’assurance contre les accidents professionnels dure automatiquement du premier au dernier jour de travail. Après votre départ, votre couverture d’assurance est maintenue jusqu’à 31 jours, sans que vous n’ayez à entreprendre quoi que ce soit.

En cas de pause prolongée, par exemple en cas de congé non payé, nous recommandons une assurance par convention. Celle-ci peut être conclue à partir du 1er jour du mois suivant, pour une durée maximale de 6 mois, et vous offre pendant cette période tous les avantages de l’assurance-accidents selon la LAA (voir question «En quoi l’assurance-accidents dans le cadre de l’assurance de base se distingue-t-elle de l’assurance-accidents par l’employeur?»). Votre (ancien) employeur vous remettra le formulaire de proposition d’assurance par convention.

Après leur départ de l’entreprise, les retraités restent assurés contre les accidents, par le biais de leur employeur, pendant 31 jours maximum. C’est pourquoi ils doivent inclure la couverture accidents dans l’assurance de base au plus tard le 1er jour du mois suivant. Veuillez y penser, en particulier en cas de retraite anticipée.

Si vous avez atteint l’âge de la retraite, nous incluons automatiquement la couverture accidents dans votre police à partir de l’année suivante. Si vous continuez d’exercer une activité professionnelle après avoir atteint l’âge de la retraite, veuillez nous en informer chaque année. Nous exclurons alors à nouveau la couverture accidents.

Les assurances-maladie de voyage tourist et tourist subito de Sympany offrent une protection dans le monde entier et prennent en charge le traitement d’urgence en cas d’accident, mais aussi en cas de maladie ou d’accouchement prématuré. Les transports et les actions de sauvetage sont assurés tout comme les voyages de retour supplémentaires et les visites. Avec l’assurance-maladie de voyage permanente tourist, vous bénéficiez chaque année d’une couverture pour jusqu’à 42 jours de vacances. Avec tourist subito, vous pouvez assurer vos voyages en ligne en 5 minutes – en toute flexibilité pour 10 à 365 jours de voyage, sans délai de résiliation.

Si vous effectuez au moins 60 jours de service consécutifs (service militaire, service civil, service de la Croix-Rouge, protection civile), vous bénéficiez de la couverture d’assurance maladie et accidents de l’armée et pouvez suspendre votre assurance de base.

  • Informez Sympany env. 80 jours avant le début du service, en nous envoyant une copie de votre ordre de marche – via mySympany, par E-Mail ou par courrier à Sympany, Peter Merian-Weg 4, 4002 Basel.
  • Lors de votre entrée en service, envoyez-nous la confirmation correspondante. De cette manière, aucune facture de primes ne vous sera transmise pour l’assurance de base selon la LAMal pendant la durée de votre service.Si la durée de votre service change, envoyez-nous immédiatement la confirmation du commandement.
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