Assurance-accidents en Suisse – ce que vous devez savoir
En Suisse, les personnes exerçant une activité lucrative sont généralement assurées à titre obligatoire contre les accidents par le biais de l’employeur. Les personnes qui ne travaillent pas ou seulement à temps partiel doivent régler elles-mêmes leur couverture accidents par le biais de l’assurance-maladie. Découvrez ici comment fonctionne l’assurance-accidents en Suisse, qui paie en cas d’accident et ce à quoi vous devez veiller.
Sommaire
- Qui est assuré contre les accidents par le biais de l’employeur en Suisse?
- Qui doit inclure l’assurance-accidents dans l’assurance de base?
- Accident professionnel et accident non professionnel – quelle différence?
- Caisse-maladie ou assurance-accidents en Suisse: qui paie en cas d’accident?
- Assurance-accidents en Suisse: que devriez-vous faire concrètement?
- Questions fréquentes sur l’assurance-accidents en Suisse
Conseil pour réaliser des économies
Si vous disposez d’une assurance-accidents complète par le biais de votre employeur, vous pouvez exclure la couverture accidents de votre assurance de base. Votre prime peut ainsi diminuer jusqu’à 7 %. Autres conseils pour réaliser des économies ›
Qui est assuré contre les accidents par le biais de l’employeur en Suisse?
Si vous travaillez en Suisse, vous êtes normalement assuré-e contre les accidents à titre obligatoire selon la LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents).
Règle de base:
- Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine pour un employeur, vous êtes obligatoirement assuré-e contre les accidents professionnels (AP) et les accidents non professionnels (ANP) par le biais de cet employeur.
- Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous êtes assuré-e uniquement contre les accidents professionnels.
L’assurance-accidents de l’employeur couvre les coûts des soins médicaux en cas d’accident ainsi que, selon la police, le salaire de substitution (indemnité journalière) et les prestations d’invalidité. Vous bénéficiez ainsi d’une protection financière en cas d’accident pendant le travail ou sur le trajet domicile-travail.
Qui doit inclure l’assurance-accidents dans l’assurance de base?
Tout le monde n’est pas assuré par le biais d’un employeur. La couverture de l’assurance-accidents par le biais de l’assurance-maladie doit être garantie pour les personnes suivantes:
- Personnes sans activité lucrative (p. ex. femmes/hommes au foyer, étudiant-e-s, personnes sans activité lucrative)
- Enfants et adolescent-e-s
- Bénéficiaires de rentes
- Employé-e-s à temps partiel qui ne travaillent au moins 8 heures par semaine pour un employeur
- Personnes sans emploi au cours d’une année sabbatique
Dans mySympany, vous pouvez inclure la couverture accidents dans l’assurance de base. C’est la seule façon pour vous de bénéficier d’une assurance complète en cas d’accident en Suisse et à l’étranger.
Accident professionnel et accident non professionnel – quelle différence?
L’assurance-accidents en Suisse distingue deux types d’accidents:
- Un accident survenant au travail ou sur le trajet direct domicile-travail
- Exemple: chute dans l’atelier, accident pendant le temps de travail dans l’entreprise
- Un accident survenant pendant les loisirs ou sur des trajets privés
- Exemples: chute à ski, accident de vélo pendant les loisirs, accident de bricolage
La différence entre accident professionnel et accident non professionnel est importante, car selon le taux d’occupation et la situation d’assurance, d’autres assurances sont compétentes. Dans les deux cas, une bonne protection offerte par l’assurance-accidents est décisive.
Caisse-maladie ou assurance-accidents en Suisse: qui paie en cas d’accident?
Pour savoir qui prend en charge quels coûts en cas de sinistre, une règle d’or simple peut vous aider:
- Assuré-e par l’employeur (LAA): l’assurance-accidents légale de l’employeur prend en charge les coûts du traitement, de l’hospitalisation et des médicaments. De plus, elle verse parfois un salaire de substitution (indemnité journalière) si vous êtes en incapacité de travail suite à un accident.
Si votre employeur a souscrit une assurance-accidents complémentaire, celle-ci prend en charge les prestations dépassant le cadre de l’assurance-accidents légale, p. ex. (selon la couverture) une division hospitalière supérieure, des indemnités journalières supplémentaires, des rentes, etc. - Accident par le biais de l’assurance-maladie: si vous n’êtes pas assuré-e par le biais de votre employeur, votre assurance de base avec couverture accidents incluse prend en charge les frais médicaux liés à l’accident. La franchise et la quote-part s’appliquent toutefois en général dans ce cas.
Important: vérifiez bien sur votre police d’assurance-maladie si la couverture accidents est incluse, en particulier si vous ne travaillez pas ou seulement très peu. C’est la seule façon de garantir que l’assurance compétente interviendra à temps en cas d’accident.
Assurance-accidents en Suisse: que devriez-vous faire concrètement?
1. Vérifier le taux d’occupation
Travaillez-vous au moins 8 heures par semaine pour un employeur?
2. Vérifier la police de la caisse-maladie
Vérifiez si votre assurance-maladie inclut la couverture accidents.
- Vous travaillez moins de 8 heures par semaine pour un employeur: parfait, tout est correct. Vous êtes ainsi également assuré-e contre les accidents non professionnels.
- Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine pour un employeur, vous pouvez exclure la couverture accidents de l’assurance de base et économiser ainsi jusqu’à 7% de primes. Vous êtes déjà assuré-e contre les accidents professionnels et non professionnels par le biais de votre employeur.
- Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine pour un employeur, vous devez inclure la couverture accidents dans l’assurance de base. C’est la seule façon d’être assuré-e également en cas d’accident non professionnel.
- Vous travaillez plus de 8 heures par semaine pour un employeur: l’exclusion de la couverture accidents est correcte. Vous êtes assuré-e contre les accidents professionnels et non professionnels par le biais de votre employeur.
3. Ne perdez pas de vue votre situation de vie
Si votre situation change (p. ex. changement d’emploi, réduction du taux d’occupation, départ à la retraite, études, pause de longue durée), vérifiez votre couverture accidents et adaptez-la si nécessaire – afin que l’assurance-accidents reste toujours adaptée à votre situation de vie.
Questions fréquentes sur l’assurance-accidents en Suisse
Cela dépend de votre taux d’occupation par employeur. Si vous travaillez pour un employeur moins de 8 heures par semaine, vous êtes assuré-e uniquement contre les accidents professionnels. Pour les accidents non professionnels, vous avez alors besoin de la couverture accidents dans l’assurance de base pour être couvert-e également en cas d’accident pendant vos loisirs.
En règle générale, les enfants ne sont pas assurés contre les accidents par le biais d’un employeur. C’est pourquoi les accidents des enfants passent généralement par l’assurance de base avec couverture accidents. Vérifiez la police de vos enfants afin qu’il n’y ait pas de lacune de couverture en cas d’accident.
Dès que vous n’êtes plus assuré-e au titre de la LAA par le biais d’un employeur, la couverture accidents doit être garantie par l’assurance-maladie. Annoncez à temps de tels changements à votre caisse-maladie afin de continuer à être couvert-e selon les règles de l’assurance-accidents Suisse en cas d’accident.
- Si vous avez inclus la couverture accidents dans votre assurance de base, vous devez légalement participer aux frais de traitement par le biais de la franchise et de la quote-part. Plus d’infos sur la participation aux frais >
- Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, vous êtes assuré(e) contre les accidents par son intermédiaire. Dans ce cas, vous ne payez pas de participation aux frais.
Vous pouvez toujours inclure ou exclure la couverture accidents dans l'assurance de base le 1er du mois suivant.
- Non. Vous devez inclure rétroactivement la couverture accidents.
- L’assurance-accidents prendra alors en charge les frais de traitement.
- Vous devrez toutefois payer les primes arriérées – jusqu’au moment où vous auriez dû inclure la couverture accidents (p. ex. depuis la date de la réduction de votre taux d’occupation ou de la cessation de votre activité professionnelle).
- L’assurance-accidents étant obligatoire en Suisse, une couverture sans faille doit être garantie.
Non, ce n’est malheureusement pas possible. Selon les conditions de l’assurance obligatoire des soins (chapitre 7), l’exclusion intervient «le premier jour du mois suivant la proposition».
En cas d’accident, l’assurance de base verse les mêmes prestations qu’en cas de maladie. Comme en cas de maladie, vous devez également participer aux coûts des soins médicaux.
Si vous bénéficiez d’une couverture contre les accidents professionnels et non professionnels par le biais de votre employeur selon la LAA, 80 % de votre salaire sont notamment pris en charge à partir du 3e jour, tout comme les frais de guérison et de soins (sans participation aux coûts) et – en cas d’invalidité ou de décès – les rentes (pour les autres prestations, voir Assurance-accidents pour les entreprises). Si votre employeur a conclu une assurance-accidents complémentaire, vous profitez de prestations encore plus complètes.
- L’assurance contre les accidents professionnels débute automatiquement le premier jour de travail.
- Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, cela vaut également pour l’assurance contre les accidents non professionnels.
- L’assurance contre les accidents professionnels dure automatiquement du premier au dernier jour de travail.
- Après votre départ, votre couverture d’assurance est maintenue jusqu’à 31 jours, sans que vous n’ayez à entreprendre quoi que ce soit.
- En cas de pause prolongée, par exemple en cas de congé non payé, nous recommandons une assurance par convention. Celle-ci peut être conclue à partir du 1er jour du mois suivant, pour une durée maximale de 6 mois, et vous offre pendant cette période tous les avantages de l’assurance-accidents selon la LAA (voir question «En quoi l’assurance-accidents dans le cadre de l’assurance de base se distingue-t-elle de l’assurance-accidents par l’employeur?»). Votre (ancien) employeur vous remettra le formulaire de proposition d’assurance par convention.
Après leur départ de l’entreprise, les retraités restent assurés contre les accidents, par le biais de leur employeur, pendant 31 jours maximum. C’est pourquoi ils doivent inclure la couverture accidents dans l’assurance de base au plus tard le 1er jour du mois suivant. Veuillez y penser, en particulier en cas de retraite anticipée.
Si vous avez atteint l’âge de la retraite, nous incluons automatiquement la couverture accidents dans votre police à partir de l’année suivante. Si vous continuez d’exercer une activité professionnelle après avoir atteint l’âge de la retraite, veuillez nous en informer chaque année. Nous exclurons alors à nouveau la couverture accidents.
Oui, l’assurance-accidents est également valable à l’étranger. Si vous l’avez incluse dans votre assurance de base, les mêmes conditions s’appliquent en cas d’accident qu’en cas de maladie:
- Vous payez la participation aux coûts en vigueur dans le pays concerné – la participation aux coûts suisse est supprimée.
- Pour les voyages dans des pays en dehors de l’UE/AELE/UK, les coûts sont pris en charge seulement à concurrence du double de ceux d’un traitement en Suisse.
C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire en cas de voyage dans des pays en dehors de l’UE/AELE/UK.
- Les assurances complémentaires d’hospitalisation hospita prennent en charge les coûts des traitements hospitaliers d’urgence en complément de l’assurance de base, et ce jusqu’à ce qu’un rapatriement à domicile soit possible (un an maximum), à hauteur du même montant et pour la même division qu’en Suisse. Cela ne s’applique bien entendu que si la couverture accidents est incluse dans votre assurance complémentaire.
- Les assurances-maladie de voyage tourist et tourist subito de Sympany offrent une protection dans le monde entier et prennent en charge le traitement d’urgence en cas d’accident, mais aussi en cas de maladie ou d’accouchement prématuré. Les transports et les actions de sauvetage sont assurés tout comme les voyages de retour supplémentaires et les visites. Avec l’assurance-maladie de voyage permanente tourist, vous bénéficiez chaque année d’une couverture pour jusqu’à 42 jours de vacances. Avec tourist subito, vous pouvez assurer vos voyages en ligne en 5 minutes – en toute flexibilité pour 10 à 365 jours de voyage, sans délai de résiliation.
Si vous effectuez sur plus de 60 jours de service consécutifs (service militaire, service civil, service de la Croix-Rouge, protection civile), vous bénéficiez de la couverture d’assurance maladie et accidents de l’armée et pouvez suspendre votre assurance de base. Vous ne payez aucune prime pendant cette période. Toutes les informations sur le service militaire et la caisse-maladie >
Assurance-accidents en Suisse – Sympany vous conseille personnellement
La bonne combinaison d’assurance-maladie et d’assurance-accidents est décisive pour être couvert-e au mieux en Suisse, que ce soit en cas d’accidents professionnels ou pendant les loisirs.
Sympany vous aide à trouver la couverture d’assurance adéquate et à vérifier votre couverture existante:
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