Assurance de risque laa employés de maison
Assurance-accidents obligatoire
Vous employez une personne qui s’occupe de personnes âgées, une femme ou un homme de ménage, une fille ou un garçon au pair, un-e assistant-e maternel-le ou une aide au jardinage? La loi vous considère dans ce cas comme un employeur et vous devez assurer vos employé-e-s de maison contre les conséquences financières d’éventuels accidents.
Prestations assurées selon la LAA
- Indemnité journalière: jusqu’à 80% du salaire dès le 3e jour
- Frais de guérison illimités: traitement médical, hospitalisation en division commune
- Coûts pour le sauvetage et le transport
- Moyens auxiliaires tels que prothèses, appareils auditifs ou lunettes
- Rente en cas d’invalidité: max. 80% du salaire assuré
- Allocation pour impotent et indemnité pour atteinte à l’intégrité
- Rente de survivant: 15 à 40% du salaire assuré pour les veuves/veufs et les orphelin-e-s de père et de mère; maximum 70% pour l’ensemble des survivants
L’assurance de risque laa employés de maison en bref
Si vous rémunérez directement une personne, vous êtes considéré-e comme un employeur et devez souscrire une assurance-accidents pour elle. Il n’y a qu’une exception à cette règle: les «petits boulots» pour les jeunes. Si une personne de moins de 25 ans gagne au maximum 750 francs par an auprès d’un employeur, celui-ci n’est pas tenu de l’assurer contre les accidents. Le baby-sitting, les cours de soutien, les commissions ou la garde d’animaux font partie des petits boulots typiques. Mémento Travail domestique ›
Cela dépend du taux d’occupation.
- Si la personne employée travaille chez vous moins de huit heures par semaine, il vous suffit de souscrire pour elle une assurance contre les accidents et maladies professionnels. Dans ce cas, la personne employée doit s’assurer elle-même contre les accidents non professionnels et inclure la couverture accidents dans l’assurance-maladie. En savoir plus sur la couverture accidents dans l’assurance de base ›
- Si le taux d’occupation est de huit heures ou plus par semaine, vous êtes également responsable, en tant qu’employeur, de la couverture contre les accidents non professionnels.
Cela vous paraît compliqué? Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller! Vous trouverez de plus amples informations dans le mémento Travail domestique du Centre d’information AVS/AI.
La loi est claire: quiconque n’assure pas ses employé-e-s de maison contre les accidents conformément aux prescriptions est punissable et doit payer des primes spéciales. En savoir plus sur l’assurance-accidents obligatoire ›
Vous n’avez pas engagé vous-même votre propre femme de ménage mais êtes cliente ou client de l’entreprise de nettoyage. Vous n’avez donc rien à faire. L’entreprise de nettoyage est responsable de l’assurance-accidents obligatoire et de toutes les autres assurances sociales de votre femme de ménage.
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Vous souhaitez en savoir plus sur les assurances de risque de Sympany? Notre équipe de vente vous conseillera volontiers par téléphone ou personnellement – chez vous, sur votre lieu de travail ou là où vous le souhaitez.
