Questions et réponses pour frontaliers

Celui qui travaille en Suisse, qui a son domicile dans un État de l’UE/AELE et retourne quotidiennement à son domicile est considéré comme frontalier.

Les frontaliers ont généralement besoin d’un permis de frontalier (permis G). Les citoyens suisses qui travaillent en Suisse et vivent dans un État de l’UE/AELE n’en ont pas besoin.

En principe, vous devez souscrire une assurance-maladie sur votre lieu de travail et donc en Suisse (principe du lieu de l’activité professionnelle). Vous pouvez toutefois demander à être exempté-e de l’obligation de vous assurer en Suisse si vous pouvez prouver que vous avez souscrit une assurance dans votre pays de domicile. Cela est possible si vous avez exercé votre droit d’option.

Le droit d’option correspond au droit de choisir l’assurance. Les frontalières et frontaliers allemands, français, autrichiens et italiens ont donc le choix de s’assurer en Suisse ou dans leur État de résidence. Si le droit d’option n’est pas exercé dans les trois mois suivant l’entrée en fonction en Suisse, l’obligation de s’assurer en Suisse est maintenue. Si le droit d’option est exercé une fois, l’obligation de s’assurer s’applique dans le pays de domicile.

Le droit d’option ne peut en principe être exercé qu’une fois et est irrévocable. Il existe toutefois des exceptions. Vous disposez d’un droit d’option dans les situations suivantes:

• Début d’une activité lucrative en Suisse
• Reprise d’une activité lucrative en Suisse après une période de chômage
• Prise de domicile en Allemagne (déménagement de Suisse en Allemagne)
• Perception d’une nouvelle rente versée depuis la Suisse

Pour exercer le droit d’option, vous devez déposer une demande auprès du canton où vous travaillez, et ce, dans les trois mois suivant le début de l’activité en Suisse ou le début de l’obligation de s’assurer en Suisse (cf. situations susmentionnées). Les frontalières et frontaliers exerçant une activité lucrative dans les cantons BS, BL, AG, AI et GL ainsi que les personnes retraitées doivent déposer la demande auprès de l’Institution commune.

Particularité de la France: le formulaire «Choix du système d’assurance-maladie applicable» doit en outre être complété, puis signé par les instances compétentes en France et en Suisse.

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 mars 2015, les frontaliers qui n’ont pas été formellement libérés par le canton n’ont pas été libérés de l’obligation de s’assurer en Suisse. L’obligation de s’assurer étant ainsi effective en Suisse, ces frontaliers peuvent s’assurer conformément à la LAMal.

Si vous souhaitez vous assurer selon la LAMal et que le canton ne vous a pas formellement libéré pour l’instant, nous avons besoin d’une confirmation correspondante du canton de travail.

En principe, les membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative (qui ne perçoivent pas de prestations en espèces dans le pays de domicile) domiciliés dans l’UE sont également soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse.
Particularité de l’Allemagne: les membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative ne sont pas tenus de s’assurer avec le travailleur. Les membres de la famille possèdent conjointement leur propre droit d’option et peuvent s’assurer ensemble dans le pays de domicile.

Les membres de la famille qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui sont soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse doivent s’assurer auprès du même assureur-maladie que la frontalière/le frontalier. Sont généralement considérés comme membres de la famille le conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs à charge (le droit de l’État de résidence est déterminant).

Si vous percevez des indemnités de chômage en Suisse, vous êtes soumis-e à l’obligation de vous assurer en Suisse.

Sympany propose le produit pour frontaliers euroline. Il s’agit d’un produit d’assurance sociale incluant une assurance de base selon la LAMal dans le cadre des accords bilatéraux Suisse-UE/AELE sur la libre circulation des personnes. euroline couvre les traitements en Suisse selon le catalogue des prestations de la LAMal ainsi que ceux dans le pays de résidence, selon le catalogue légal des prestation en vigueur dans l’Etat concerné.

Vous obtiendrez une offre pour euroline France via le formulaire de contact ou par téléphone au +41 58 262 43 04.

Sympany vous envoie une facture avec un code QR contenant toutes les informations de paiement. Afin que vous puissiez payer vos primes sans problème, les possibilités suivantes s’offrent à vous:

• Facture QR
  Avec un compte suisse, vous pouvez scanner très simplement les factures QR et les payer directement. Cela facilite et accélère considérablement le paiement.
• Paiement individuel depuis un compte étranger
  Vous devez saisir ici les données de la facture QR manuellement. Veuillez également noter que le virement doit être effectué en francs suisses et que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
• Ordre permanent depuis un compte étranger
  Les ordres permanents sont possibles, mais peu recommandés, car le montant doit être modifié régulièrement, p. ex. en cas d’adaptation des primes ou de fluctuations des taux de change.
• Débit par e-Bill
  Recevez vos factures électroniques directement dans votre e-banking (banque)/e-finance (PostFinance) et validez-les en quelques clics. Pratique: dans certaines banques, vous pouvez demander le règlement automatique des factures pour des émetteurs particuliers.

• Compte bancaire/postal suisse
  Permet les paiements QR, le recouvrement direct et l’accès à l’application TWINT.
• Compte suisse virtuel via des banques étrangères
  Certaines banques en Allemagne proposent des comptes qui permettent des paiements QR vers la Suisse.
• Compte auprès de néobanques (banques en ligne)
  Celles-ci aussi autorisent les paiements QR et proposent des frais peu élevés, voire inexistants. Les ordres permanents fonctionnent simplement.
   

Si vous n’avez pas de compte suisse, vous devez veiller, en cas de paiements à l’étranger, à ce que le montant exact de la facture (calculé au taux de change actuel) soit viré en francs suisses. En outre, des frais de change et d’autres coûts sont souvent facturés. 

Par ailleurs, pour des raisons techniques, les remboursements ne peuvent pas être virés automatiquement sur des comptes étrangers. Les remboursements sont effectués manuellement et prennent plus de temps.

Un compte suisse vous permet non seulement de régler vos factures rapidement et simplement, mais aussi de recevoir vos remboursements directement sur votre compte.
 

Un compte suisse vous offre plusieurs avantages: 

• Paiement simple des factures QR
  Les codes QR peuvent être scannés directement et vos paiements sont traités rapidement.
• Traitement direct des remboursements
  Au lieu d’un remboursement manuel, le remboursement sur un compte suisse est automatisé. L’argent arrive ainsi plus vite chez vous.
• Éviter les conversions de devises
  Les paiements en francs suisses sont possibles immédiatement avec précision, sans convertir à chaque fois le taux de change actuel.
   

Si vous payez vos primes au moins 6 mois à l’avance, vous bénéficiez d’un escompte. En cas de paiement annuel, vous obtenez un rabais de 2%, et de 1% en cas de paiement semestriel.

Si vous réglez vos primes annuellement ou semestriellement à l’avance, Sympany est en mesure de réduire la charge administrative et d’économiser des coûts administratifs. Nous vous répercutons directement cette économie sous la forme d’un escompte.

Si vous souhaitez bénéficier de l’escompte, vous pouvez modifier votre périodicité de paiement via le formulaire en ligne ›
 

Les assuré-e-s euroline sont couvert-e-s aussi bien dans leur pays de domicile qu’en Suisse et peuvent se faire soigner dans les deux pays. 

En Suisse: les traitements en Suisse sont décomptés avec Sympany. Pour ce faire, présentez votre carte d’assuré-e Sympany au cabinet médical, à l’hôpital ou auprès d’autres prestataires. Cela vaut également pour l’achat dans une pharmacie suisse de médicaments sur ordonnance prescrits par un médecin suisse.

Dans le pays de domicile: choisissez une assurance-maladie légale en Allemagne ou la CPAM comme caisse-maladie légale en France. Elles sont responsables de la perception et des décomptes de prestations dans votre État de résidence. Nous établissons pour vous le formulaire S072 et l’envoyons par voie électronique à la caisse, qui vous délivre ensuite une carte d’assuré-e. Lors des consultations médicales dans votre État de résidence, veuillez utiliser la carte d’assuré-e de votre assurance-maladie locale avec laquelle vous pouvez solliciter des prestations médicales figurant au catalogue des prestations obligatoires.

Le catalogue des prestations et la participation aux coûts de l’assurance de base obligatoire selon la LAMal s’appliquent aux traitements en Suisse. Les prestations obligatoires et les participations aux coûts légales correspondantes du pays de domicile s’appliquent aux traitements dans ce pays.

Les frontalières et frontaliers sont également couverts dans le cas d’une maladie aiguë ou d’une urgence à l’étranger (hors de l’État de résidence et de Suisse). Présentez votre carte d’assuré-e Sympany lors de la perception de prestations. Les coûts jusqu’à deux fois le tarif selon la LAMal sont couverts dans le monde entier. Le catalogue des prestations et la participation aux coûts de l’État respectif s’appliquent dans l’UE.

Remarque importante pour les frontaliers travaillant dans le canton de Zoug: traitements hospitaliers à l’étranger ›

Si vous n’exercez plus d’activité lucrative en Suisse ou que vous êtes au chômage et percevez des allocations chômage dans votre État de résidence, vous n’êtes plus tenu-e de vous assurer en Suisse. Dans ce cas, vous devez résilier votre contrat d’assurance avec Sympany à la date de cessation de votre activité lucrative en Suisse. Il n’y a pas de délai de résiliation en pareil cas. Veuillez adresser une résiliation écrite à Sympany avec le motif de cessation. Sympany met fin à votre contrat d’assurance existant dès qu’elle est en possession d’une attestation d’assurance d’une assurance-maladie dans votre État de résidence.

En prenant votre retraite, vous mettez fin à votre activité lucrative en Suisse. Vous devez vous assurer dans le ou les pays qui vous verse(nt) une/des rente(s). 

• Retraité-e-s percevant exclusivement une rente suisse: ces personnes sont soumises à l’obligation de s’assurer en Suisse. Dès le début de la retraite, elles peuvent exercer un nouveau droit d’option et se faire exonérer de l’obligation de s’assurer en Suisse.
• Retraité-e-s percevant une rente dans le pays de domicile et en Suisse: ces personnes sont soumises à l’obligation de s’assurer dans le système d’assurance-maladie de leur pays de domicile. Une assurance selon la LAMal en Suisse est impossible.
• Retraité-e-s percevant une rente de plusieurs pays mais pas de leur pays de domicile: renseignez-vous auprès des instances compétentes dans l’un des pays qui vous verse une rente.
  • Suisse: Institution commune LAMal
  • Allemagne: Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung Ausland (DVKA)
  • France: Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller en cas de questions sur l’obligation d’assurance des membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative.