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La Confédération prélève des taxes d’incitation sur les substances nocives pour l’environnement et en redistribue les recettes à la population par le biais des caisses maladie. En 2021, ces recettes s’élèveront à environ 753 millions de francs.
La Confédération perçoit depuis 2008 une taxe sur le CO2 frappant les combustibles fossiles comme l’huile de chauffage et le gaz naturel. Il ne s’agit pas d’un impôt, mais d’une taxe d’incitation visant à encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Or, les recettes ne restent pas dans les caisses de l’Etat, puisqu’elles sont redistribuées aux entreprises et à la population après prélèvement des aides financières affectées au Programme Bâtiments et au fonds de technologie.
La part de la taxe sur le CO2 redistribuée à la population en 2021 s’élève à 639 millions de francs. Les ménages qui consomment peu de combustibles nocifs pour l’environnement sont ainsi récompensés.
A cela s’ajoutent 114 millions de francs de recettes générées par la taxe sur les COV (composés organiques volatils). Ces gaz sont émis notamment lors de l’utilisation de solvants. Ils sont en partie responsables de la pollution par l’ozone en été.
En 2021, la Confédération reversera à la population un total de 753 millions de francs de recettes générées par les taxes environnementales, soit 87.– francs par personne. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de redistribuer ces recettes par le biais des caisses-maladie. Le montant sera déduit des décomptes de primes 2021.
Le système des taxes environnementales repose sur un principe simple : réduire la pollution pour le bien de notre santé et de notre environnement. En augmentant le prix des substances nocives pour l’environnement, il incite à les utiliser avec modération. En outre, ces taxes sont conformes au principe du pollueur-payeur : celui qui consomme peu de substances polluantes reçoit plus d’argent qu’il ne dépense pour les taxes.
Le système de remboursement des taxes environnementales par le biais de l’assurance-maladie obligatoire a donné de bons résultats. Ce système, transparent et peu coûteux, est fondé sur un accord entre l’association des assureurs-maladie santésuisse et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
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