Redistribution des taxes environnementales à la population
La Confédération prélève des taxes d’incitation sur les substances nocives pour l’environnement et en redistribue les recettes à la population par le biais des caisses maladie. En 2024, 64.20 francs par personne seront ainsi remboursés à partir des taxes environnementales (ou 5.35 francs par personne et par mois). Le montant sera déduit des décomptes de primes 2024.
Détails sur les taxes environnementales
La Confédération perçoit depuis 2008 une taxe sur le CO2 frappant les combustibles fossiles comme l’huile de chauffage et le gaz naturel. Il ne s’agit pas d’un impôt, mais d’une taxe d’incitation visant à encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Or, les recettes ne restent pas dans les caisses de l’Etat, puisqu’elles sont redistribuées aux entreprises et à la population après prélèvement des aides financières affectées au Programme Bâtiments et au fonds de technologie.
A cela s'ajoutent des recettes générées par la taxe sur les COV (composés organiques volatils). Ces gaz sont émis notamment lors de l’utilisation de solvants. Ils sont en partie responsables de la pollution par l’ozone en été.