Réduction volontaire des réserves

Dans l’assurance de base, Sympany ne prévoit plus de remboursement d’excédents. Au lieu de cela, elle souhaite avoir recours à la réduction volontaire de ses réserves.

Dans les assurances complémentaires, Sympany continuera, dans la mesure du possible, à rembourser les excédents.

Tous les assurés de l’assurance de base profitent de la réduction volontaire des réserves. La réduction des réserves a donc un effet modérateur direct sur l’évolution des primes. En revanche, seuls les assurés des cantons (dans l’assurance de base) ou des produits d’assurance (dans les assurances complémentaires) pour lesquels les coûts de la santé ont été nettement inférieurs aux primes versées l’année précédente, reçoivent des excédents.

Oui. Sympany dispose de réserves suffisantes pour affronter les évolutions imprévisibles et éviter les effets de yo-yo au niveau de l’évolution des primes.

Les assurés peuvent ainsi se fier en tout temps à Sympany.

La qualité élevée du système de santé suisse repose sur la fiabilité et la stabilité. Les assurances-maladie y apportent une contribution essentielle. Grâce à leurs réserves, elles peuvent à tout moment payer correctement, et dans les délais, les soins médicaux – notamment en cas d’événements imprévisibles, comme la pandémie de coronavirus.

Dans l’assurance de base, les réserves servent à couvrir également des coûts de prestations supérieurs à la moyenne. Les réserves sont donc une sécurité pour toutes les parties prenantes: pour les payeurs de primes, pour les médecins, pour les hôpitaux et les établissements de soins. Le montant minimum des réserves est prescrit par la loi.

Oui. Sympany utilise la possibilité de réduire volontairement les réserves. Grâce à des réserves suffisantes, les primes peuvent être calculées dès le départ à un niveau plus bas, et les réserves peuvent être réduites. Le plan de réduction des réserves est examiné chaque année par l’OFSP et n’est approuvé que si les réserves sont suffisantes.

Sympany calcule déjà au plus juste les primes en faveur de ses assurés. Comme toutes les assurances-maladie, Sympany est tenue de soumettre chaque année ses primes à l’approbation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ces primes doivent toujours couvrir les coûts. C’est pourquoi la réduction des réserves ne peut pas se faire au moyen de primes plus basses, qui ne couvrent pas les coûts.

Tous les assurés auprès de Sympany durant l’année de la réduction des réserves et auprès des entités juridiques dans lesquelles une réduction des réserves a été autorisée, en bénéficient. Ils reçoivent mensuellement un montant compensatoire déduit de leur prime. Adultes, jeunes adultes et enfants reçoivent des montants différents.

Non, ce n’est pas le cas. Comme l’exige l’OFSP, les réserves de Sympany sont suffisamment élevées pour pouvoir supporter à tout moment les coûts des prestations, même en période difficile comme lors de la pandémie de coronavirus.

Le remboursement de réserves est facultatif et doit faire l’objet d’une demande à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il n’est possible que si les réserves ne sont pas inférieures à un montant minimum. 

Le niveau minimal des réserves prescrit par la loi doit être respecté. Sympany réévalue la situation chaque année et décide, en tenant compte du plan de réduction des réserves, si elle peut soumettre à l’OFSP une demande de réduction des réserves. Une réduction des réserves doit toujours être approuvée par l’OFSP.

Le Conseil fédéral a simplifié la réduction volontaire des réserves. Concrètement, le niveau minimal des réserves a été réduit. Les assurances-maladie peuvent ainsi remplir plus facilement les conditions d’une réduction volontaire des réserves, c’est-à-dire calculer plus justement leurs primes et restituer les réserves aux assurés.