Changements pour les frontaliers français
Qui est concerné?
Les derniers changements concernent les frontaliers français exerçant depuis un certain temps déjà une activité lucrative en Suisse et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une solution d’assurance privée et ne s’étaient jamais fait formellement libérer de l’assurance-maladie obligatoire en Suisse.
De quelles possibilités disposent les personnes concernées?
Les personnes concernées disposent désormais, sous certaines conditions en fonction du canton où elles travaillent, de deux possibilités:
- Variante 1: se faire exempter, sur demande, de l’assurance-maladie obligatoire en Suisse en faveur de l’assurance-maladie légale en France
- Variante 2: se soumettre à l’obligation d’assurance en Suisse et choisir une assurance-maladie légale en Suisse (LAMal)
Quelles sont les conditions à remplir?
Les exigences varient selon les cantons de travail. Jusqu’à présent, Sympany a reçu des informations plus précises des cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. Elles se présentent comme suit:
Canton de Bâle-Campagne
Se basant sur l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 mars 2015 et sur la circulaire de l’Office fédéral de la santé publique du 20 avril 2015, les frontalières ou frontaliers français ayant leur lieu de travail à Bâle-Campagne peuvent être acceptés dans l’assurance obligatoire des soins en Suisse (LAMal) comme suit.
Conditions:
- Domicile en France
- Lieu de travail actuel dans le canton de Bâle-Campagne
- Début de l’activité professionnelle en Suisse en tant que frontalière ou frontalier avant le 1er janvier 2013
- Changement au maximum jusqu’au 31 août 2015 avec un début d’assurance au plus tard le 1er juillet 2015
Si vous répondez à ces critères, vous pouvez demander votre offre ici: Offre >
Les personnes qui ont commencé une activité lucrative en Suisse le 1er janvier 2013 ou ultérieurement sont priées d’envoyer un e-mail, en joignant une copie du livret pour frontaliers, à l’adresse E-Mail.
Cantons de Bâle-Ville et d’Argovie
Les personnes qui ne se sont pas fait exempter activement de l’obligation d’assurance et qui remplissent les conditions légales usuelles peuvent adresser une demande, en joignant une copie des documents ci-dessous, à E-Mail (Bâle-Ville) ou E-Mail (Argovie):
- Autorisation frontalière
- Pour les Suisses: passeport/carte d’identité et attestation actuelle de l’employeur
- Attestation d’assurance actuelle (police)
- Adresse de domicile actuelle
Les personnes qui remplissent les conditions reçoivent ensuite une confirmation correspondante qu’elles peuvent soumettre à Sympany pour présenter leur demande.
Si vous ne travaillez pas dans les cantons susmentionnés, veuillez envoyer votre requête directement à l’autorité compétente de votre canton de travail.