Participation aux excédents: Sympany confirmée dans son rôle de précurseur

Sympany est la première assurance-maladie en Suisse à verser cette année des excédents aux clientes et clients de l’assurance de base. Cela est rendu possible grâce à la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal), entrée en vigueur en 2016, autorisant le remboursement des excédents explicitement dans l’assurance de base.

Bâle, le 13 septembre 2016 – Dans l’assurance complémentaire, Sympany rembourse des excédents à ses assurés depuis 2013 déjà. Des excédents sont dégagés lorsque les coûts des soins médicaux sont inférieurs à ceux escomptés lors de la fixation des primes.

En 2016, les clients ayant opté pour les produits hospita générale, demi-privée, confort et globale dans l’assurance complémentaire d’hospitalisation bénéficient d’un tel versement. Grâce à la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal), le versement d’excédents est également possible, pour la première fois, dans le cadre de l’assurance de base. Le remboursement concerne les assurés de Sympany des cantons d’Argovie, de Fribourg et de Schaffhouse. Dans l’assurance de base et l’assurance complémentaire, environ 65% de l’ensemble des assurés de Sympany profitent cette année d’un versement d’excédents. Les excédents se montent à CHF 7.2 millions.

Ruedi Bodenmann, CEO: «Grâce à son modèle d’excédents innovant, Sympany assume son rôle de précurseur sur le marché. Nous sommes particulièrement heureux d’être la première assurance de Suisse à verser à ses clientes et clients, dès cet automne, des excédents dans le cadre de l’assurance de base.»

Moins de coûts – argent remboursé

Dans le cadre du calcul des primes, des facteurs centraux, tels que l’évolution des coûts ou le comportement des assurés doivent faire l’objet d’estimations très précoces et être soumis à l’approbation des autorités compétentes. Malgré le soin apporté au calcul des primes et en dépit de leur validation officielle, il est donc impossible de définir précisément les coûts des prestations pour l’année au cours de laquelle les nouvelles primes sont applicables. Si les coûts des prestations sont plus bas qu’escomptés, Sympany rembourse à ses assurés les fonds perçus en trop sous forme d’excédents.

Dans l’assurance de base, les excédents sont versés dans les régions de primes où un excédent apparaît dans le compte de résultat. Dans le cadre de l’assurance complémentaire, les excédents sont versés par produit d’assurance.

Clarification au Tribunal fédéral

Dès 2013, Sympany avait conçu un modèle d’excédents pour l’assurance de base et prévu des versements d’excédents à hauteur de CHF 1.2 million à des assurés domiciliés dans les cantons de Zurich, Berne et Soleure. Invoquant l’absence de bases légales, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait toutefois interdit cette démarche. Sympany avait donc formé un recours devant le Tribunal administratif fédéral. En juillet 2016, celui-ci a cependant confirmé la décision de l’OFSP, rejetant le recours de Sympany.

Sympany reste convaincue que ses assurés ont droit aux excédents et que la base légale de l’époque était suffisante pour un versement, ce que confirment des experts indépendants. Dans l’intérêt de ses clientes et clients, Sympany demande désormais au Tribunal fédéral de trancher définitivement cette question.

 

Communiqué de presse: Participation aux excédents: Sympany confirmée dans son rôle de précurseur (PDF, 138 KB)