Les salariés qui travaillent au moins 8 heures par semaine chez le même employeur et qui sont donc couverts par l'assurance-accidents peuvent exclure le risque accident de l'assurance de base. Selon la LAMal, les retraités ne peuvent exclure la couverture des accidents.
La proposition d'exclusion des accidents n'est juridiquement valable qui si l'employeur confirme que l'assuré est couvert par l'assurance obligatoire pour les accidents professionnels et non professionnels.
